10 articles avec bureaucratie francaise

Generali – troisième assureur du monde, mais pas performant du tout

Publié le par Oui-mais

En 2011, j'ai souscrit une assurance « individuel accident » chez Generali. Generali, d'après Wikipédia premier assureur en Italy et troisième au niveau mondial demandait à l'époque une cotisation de 20 € par mois (240 €/an), un prix dans la moyenne. Un jour, je me suis plongée dans les conditions générales d'assurance, et j'ai déchanté. Presque tous les accidents semblaient être couverts, mais une fois étudié la liste des exclusions, j'avais l'impression d'un grand enfumage. Mais ce n'est pas pour cela que j'ai quitté l'assureur.

J'ai tendance à avoir plus qu'une banque et de temps en temps je « fais de l'ordre » en clôturant un compte. Au mois de février 2015, j'ai décidé de clôturer le compte où Generali prélevait. C'est aussi le compte où arrivait mon salaire. Je suis donc allée voir mon deuxième banquier qui s'est occupé de faire les transferts. Tout c'est bien passé, et début avril, seul Generali était encore prélevé sur l'ancien compte, pareil au mois de mai quand j'ai clôturé le compte.

Tout à coup Generali c'est réveillé (en apparence). Il leur fallait un nouveau rib et une nouvelle autorisation de prélèvement. J'avais déjà envoyé un rib via mon courtier et j'ai signé à nouveau et envoyé un autre rib. Effet : aucun. Chaque mois je recevais une lettre que le prélèvement avait été rejetté par la banque. Chaque mois je faisais un chèque. Au mois de septembre j'en avais marre et j'ai fait un chèque pour toute la durée restante du contrat, en joignant ce chèque à ma résiliation de contrat. Le tout en recommandé avec accusé de réception.

Au surprise, début avril 2016 je reçois une lettre de Generali avec l'appel à cotisation pour la nouvelle année. Entre temps le prix est de 26,42 € par mois (317,04 €/an) une augmentation de tarif de 32 % en cinq ans, 4 % entre 2015 et 2016. La France entière doit être accidentée depuis 2011. (J'ai souscrit un contrat chez un concurrent de Generali qui demande 19 €/mois en 2016 – cherchez l'erreur.)

J'ai contacté mon courtier, qui répond : "J'ai contacté Generali, votre contrat sera bien résilié à échéance anniversaire soit le 6 Mai prochain."

Erreur, aujourd'hui je reçois un recommandé de Generali me réclamant la cotisation depuis mai.

Résumons : Generali est incapable de procéder à un changement de compte d'un client, Generali augmente régulièrement ses tarifs de façon exagérée, Generali ne sait pas gérer les résiliations de contrats. Mais ils savent envoyer des recommandés. Un peu léger pour un des plus grands assureurs.

 

Partager cet article

Repost 0

Contre la télé-déclaration obligatoire des impôts !

Publié le par Oui-mais

Je possède un gite que je déclare au réel. D'après le chiffre d'affaire je suis non professionnel. Mais parce que je fais une déclaration au réel, - les charges dépassant l'abattement d'office au niveau des impôts -, je suis malgré tout un professionnel. Je remplis donc un formulaire 2031-k.

En 2015 il y a un ATTENTION en bas de page : « A compter de l'échéance de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition en matière de résultats ont l'obligation de déposer leur déclaration de résultats et ses annexes par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration prévue par l'article 1738 du code général des impôts. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www. Impots.gouv.fr. »

Au mois d'octobre je me rends, enfin, au centre des impôts pour savoir de quoi il s'agit. La responsable a juste une demo pour expliquer, qu'il faut créer un compte sur le site des impôts. On recevra un code d'activation par courrier classique, délai environ dix jours. D'ailleurs l'ex taxe professionnelle, qui a une abréviation indigeste (cfe?) ne sera accessible que dans ce compte personnel.

J'apprécie :-(

Bien sûr, il faut avoir une adresse courriel et son numéro siren. Jusque là ça va, du moment qu'on a un ordinateur et sait s'en servir.

Dès que j'ai mon code d'activation les choses se gâtent. D'entrée de jeu on est agressé par l'avertissement qu'il faudra impérativement imprimer ce qui suit et accepter de donner son numéro de compte bancaire. L'ennuie c'est que mon imprimante refuse de travailler depuis des semaines. La tête d'impression du noir est bouchée et jusqu'à ce joour mes tentatives de nettoyage ne donnent rien.

La date limite de paiement de la taxe (15 décembre) approche et je ne sais toujours pas combien je devrai payer. Je prends rendez-vous aux impôts. L'agent saisit les données et imprime le papier qu'il faut porter à la banque. Apparemment, après l'impression, on est automatiquement déconnecté. Il faut saisir de nouveau identifiant et le mot de passe. … Et le serveur dit « mot de passe erroné ». J'essaie plusieurs fois, change même le mot de passe (on sait jamais, j'aurais pu me noter un faux numéro). Rien à faire. L'agent dit qu'il faut demander un nouveau mot. Je décline son offre de le faire tout de suite, pour m'en occuper tranquillement à la maison.

Surprise : cette fois-ci le serveur accepte mon mot de passe. Mais j'arrive sur une page blanche, il n'y a strictement rien dessus. Je lui envoie un message avec une capture d'écran. Elle me conseille de contacter l'assistance technique.

Malgré l'affirmation contraire elle a d'ailleurs pu m'imprimer mon avis d'imposition. En effet, il faut une information sur l'avis pour pouvoir donner le mandat de paiement à la banque via le site des impôts. D'après l'information qu'on m'a donné des virements seraient trop difficiles à gérer. Je ne sais pas pourquoi. Il y a plusieurs pays développés dans le monde qui sont capables de le faire.

J'ai décidé d'attendre une semaine avant de refaire une tentative de connexion. De toute façon ils n'ont pas l'intention de débiter la somme dû avant l'échéance – aucun intérêt de se dépêcher.

Dans mon courrier du vendredi 11 décembre il y a finalement l'avis d'imposition qui dit qu'il faut impérativement payer via leur site. (Je me demande comment les gens qui n'ont pas encore crée leur compte pourront payer d'ici mardi.)

Samedi je me connecte avec firefox.

Message en se connectant sur « mon compte professionnel » En cas de difficultés d'accès, nous vous invitons à réessayer en dehors des plages horaires 10h-12h et 14h-16h.
Veuillez nous excuser pour la gêne occasio
nnée.

Vous ne voyez pas le problème ? Pourtant, c'est évident : télé-déclaration égale suppression de la pause de midi et heures supplémentaires obligatoires pour la personne fait la saisie.

Firefox ne fonctionne toujours pas. La page reste désespérément blanche. Quelqu'un qui a pu se connecté m'avait dit entre temps qu'il y a un problème avec internet explorer. J'essaie donc un deuxième navigateur, Safari – qui fonctionne.

Message sur Safari une fois connecté :

Nous vous prions de nous excuser pour les difficultés actuellement rencontrées :

- l'accès à l'espace professionnel est perturbé ;

- il est conseillé de recourir aux navigateurs Google Chrome ou Firefox, par exemple, plutôt qu'Internet Explorer dont les dernières versions occasionnent des problèmes.

> Mise à la norme SEPA du télérèglement

Les comptes bancaires autres que français et monégasques sont désormais visibles.

Il convient néanmoins, dans le cas où les entreprises souhaitent les utiliser pour télérégler des impôts ou taxes auto-liquidés, d'éditer leur mandat B2B, le signer, et le faire parvenir à l'établissement bancaire avant tout premier paiement.

A mon avis cette information devrait se trouver sur la page de connexion à côté de l'information sur les problèmes d'accès.

Maintenant commence la chasse à la bonne sous-page pour payer. J'essaie de téléphoner au 0800 qu'on m'a indiqué au centre des impôts. Il y a juste un répondeur qui dit qu'il faut désormais passer par l'onglet contact de leur site.

Sur la page adhérer/gérer, je lis à gauche « à compléter » et la ligne de l'onglet « gérer vos comptes bancaires » clignote. Je ne sais pas quoi faire et clique sur « en savoir plus » ce qui n'aide pas. Exemple

1.5 Pré-requis

Pour déclarer un ou des comptes bancaires, vous devez avoir au préalable adhéré, dans votre espace , à au moins un service "Payer", et que celui-ci ait été validé par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) gestionnaire.

A bon ? Est-ce que j'ai fait cela ? Et où est ma facture ?

Qu'est-ce que le paiement en ligne ?

Payer en ligne, c'est donner votre ordre de paiement quand vous le souhaitez, jusqu´à la date limite de paiement indiquée sur votre avis, avec l'avantage de n'être prélevé qu'après l'échéance.

Vous pouvez également payer en ligne le montant réclamé suite à lettre de relance ou mise en demeure de payer.

Veuillez saisir la référence de l´avis d´impôt ou du document de relance que vous souhaitez payer.

Vous trouverez cette référence de 13 chiffres (à ne pas confondre avec votre n° fiscal) dans le cadre "Vos références".

Après de longues recherches, enfin un écran de paiement qui dit

Je valide le mandat autorisant l’administration fiscale à présenter des ordres de prélèvements sur le compte bancaire ouvert au nom de l’entreprise, pour le paiement de l’impôt dont elle est titulaire.

En fait je n'aime pas les prélèvements !!! Mais comme je n'ai pas le choix, et que que l'agent avait dit qu'il s'agit d'un mandat autorisant juste ce prélèvement et qu'il faudra recommencer la procédure à chaque paiement, je valide.

Durée du travail : une demie heure et je suis de très mauvaise humeur. Heureusement, j'ai sport le samedi après-midi, cela me calmera.

Commentaires

En 2014, il y avait 37,1 millions de contribuables (Challenges) et 13 millions de contribuables ont déclaré leurs revenus en ligne (le monde).

Au mois d'octobre, le décret qui veut obliger tout le monde de déclarer l'impôt sur le revenu en ligne est sorti. D'après une revue juridique on trouvera sur la prochaine déclaration (2016) une case à cocher si l'on veut continuer à recevoir une déclaration papier.

Je ne connais qu'une personne qui déclare en ligne et elle est assez mécontente. En effet, si elle a besoin d'une attestation elle doit aller dans son espace sur le site, puis l'imprimer, elle. Mais elle n'a pas d'imprimante et imprime au travail.

Depuis peu le centre des impôts est équipé d'un ordinateur et met un agent à disposition pour aider les gens qui ne savent pas faire – ce qui me semble difficile si le serveur n'est pas accessible aux heures de bureau.

A partir de 2015 toutes les entreprises, et pas seulement ceux avec un chiffre d'affaire supérieur à 32.000 €, doivent déclarer via internet. Cela pose non seulement le problème de la capacité des serveurs, mais surtout un problème pour les gens qui n'ont pas d'ordinateur. D'abord, il faut créer une boite mail. C'est simple, mais si l'on ne l'utilise pas pendant plusieurs mois, elle est fermée d'office (gmail, yahoo, free, etc.) Si l'administration n'envoie plus d'informations papier, de très nombreuses personnes ne recevront pas les informations qui atterrissent dans des boites aux lettres virtuelles que personne ne relève. Autre problème : beaucoup de ces personnes qu'on force à utiliser internet n'ont aucune culture informatique, aucun sens de la sécurité et ne sont pas conscientes du risque réel de vol de leurs données personnelles et de leurs codes d'accès. De nombreuses personnes se font passées pour EDF, le gouvernement (« crédit d'impôts » !), le fournisseur d'accès etc. En regardant les nombreux messages frauduleux dans ma boite spam, le marché du vol de données est en nette augmentation.

Il y a aussi de nombreux villages qui n'ont toujours pas l'adsl ou un adsl si lent que le téléversement de données exige énormément de patience et parfois on recommence tout à cause d'un message « délai dépassé »).

Mise à jour, 27 décembre 2015: Je viens de recevoir une lettre du centre d'impôt qui gérera les entreprises à partir du premier janvier 2016. En bas de page un message: attention le compte pour vos virements changera également. Du coup, j'ai les coordonnées pour mes impôts 2016 - et dire qu'on m'a assuré qu'il est impossible de se faire communiquer cette information.

Partager cet article

Repost 0

Renouvellement de la reconnaissance comme travailleur handicapé

Publié le par Oui-mais

Tous les cinq ans il faut renouveler sa reconnaissance comme travailleur handicapé. Si c’est une démarche compréhensible pour des cas où l’affectation peut évoluer et peut-être même disparaître, il faut aussi le faire si l’on a perdu un membre - pour l’instant la repousse des os n’est possible que dans des œuvres de fiction.
Fin août j’ai donc écrit à la maison départementale des personnes handicapées de Haute-Garonne (MDPH) pour qu’on m’envoie les formulaires. Après trois semaines, je les ai enfin reçu et rapidement renvoyé. Sauf qu’entre temps j’ai déménagé. Ma nouvelle adresse est en Dordogne.
A ma surprise j’ai reçu un accusé de réception de Périgueux. Première page : Tout baigne “Votre dossier a été enregistré [.....] Suite à la Commission (CDAPH), vous serez informée par courrier de la décision qui interviendra.” Mais il y a d’autres feuilles dans l’enveloppe: une demande de cv et un formulaire supplémentaire à remplir, qui concerne également l’emploi. Puis vient la dernière page, qui annule les informations de la première!.
Je reprends : j’ai déposé un dossier à l’agence de mon domicile d’il y a quatre ans, j’y ai un numéro de dossier, je connais le lieu et j’ai l’adresse postale. En recevant un accusé de réception de l’agence de mon domicile actuelle je suis en droit de conclure que le dossier a été transféré. Mais la dernière feuille venant de Périgueux dit:
“Vous avez déposé une demande de compensation du handicap auprès de la MDPH de la Dordogne.
Afin de pouvoir l’instruire pouvez-vous demander le transfert de votre dossier à la MDPH du département où vous résidiez antérieurement. (MDPH 31)”
J’attrape une crise et téléphone à Périgueux. Comme d’habitude la personne à l’accueil dit qu’elle pourra me renseigner et comme d’habitude elle ne peut finalement pas et transfert l’appel à une collègue. Il faut tout expliquer une deuxième fois.
A) Je n’ai pas fait de demande à Périgueux. Pour ma part, cela ne me gène pas si le dossier soit traité à Toulouse
B) Si Toulouse a transféré le dossier à Périgueux, pourquoi je demanderais le transfert?

La réponse: d’après la loi le dossier doit être traité dans le département du domicile. Mais mon interlocutrice n’a pas pu répondre à la question pourquoi Toulouse a transféré le nom mais pas le dossier qui va avec. Il faut faire une demande de transfert.
J’ai pris la lettre, et ai ajouté la demande de transfert dans la marge, puis envoyé par fax. Finalement, j’ai trouvé l’adresse courriel des bureaux de Toulouse et ajouté une information par ce moyen (j’ai évité de téléphoner pour dire que j’avais envoyé un fax et un courriel ).
Entre temps j’ai l’explication de l’affaire: la première loi de la stupidité humaine.
Je viens de recevoir une lettre m’informant du transfert de dossier.

 

Mise à jour: Mon dossier était complet le 25 octobre 2012, aujourd'hui le 22 mars 2013, sans aucune nouvelle, j'ai téléphoné à Périgueux. Non, ils n'ont pas calé l'armoire bancale ave mon dossier, juste un retard de six mois dans le traitement des dossiers. On me suggère de rapperler mi-avril.

 

Mise à jour du 15 juin  2013 - Quand j'ai rappelé au mois de mai, mon dossier était dans le bureau du médecin paraît-il. Le 5 juin 2013 j'ai enfin eu la notification de la reconduite de la reconnaissance comme travailleur handicapé. La date de début de validité est celle de la fin de validité précédente, décembre 2012.

Au début, je me suis dite qu'ils auraient pu prendre la date de la décision, puis je me suis rappelée une ancienne affaire, qui ne s'est même pas passé en France. Au moment de renouveller un permis de séjour, simple formalité, il fallait refaire tout le dossier initiale parce que le passeport n'avait pas été renouvelé à temps et il y avait une coupure de validité de quelques jours - un drame pour une administration !

Partager cet article

Repost 0

Le cadastre et la taxe foncière ou comment faire un désordre inimaginable sous prétexte de faire son travail

Publié le par Oui-mais

Introduction

La première fois que j’ai entendu d’un cas où le cadastre n’était pas à jour remonte à 1990. Une connaissance à moi venait de recevoir un avis de taxe foncière pour un garage à Paris qu’elle avait vendu des années auparavant en même temps qu’un appartement au même endroit. Elle ne possédait plus aucun document à ce sujet.
Deuxième rencontre avec le travail du cadastre, cette fois-ci en Dordogne. Je faisais partie d’une association qui voulait, pour une manifestation, utiliser un petit terrain dans la forêt. Notre président, un peu méticuleux à fait des démarches pour connaître le propriétaire et lui demander l’autorisation d’utiliser son bien. La dame qu’il a contacté avec les informations du cadastres était catégorique: Elle avait vendu tous ses biens sur la commune et la forêt lui était bien égale. Un des membres de l’association émis du coup l’idée de récupérer le bois. D’après lui il existe une procédure pour s'approprier des terrains orphelins en un an. Mais comme il n’avait pas l’intention de s’en occuper, l’affaire en est resté là.


Le cas actuel

Nous, mon mari et moi ont acheté en 1995 un bien et le terrain autour qui était en indivision suite à une succession (numéros des parcelles: 236 pour le bâtiment, 231, 233, 234, 237 du non bâti). En haut de la première page de l’acte de vente un tampon avec numéro de dépôt, “Publié et enregistré au Bureau des Hypothèques de Périgueux le 25 septembre 1995” suivent le numéro de volume d’enregistrement et le montant des taxes payées. Sans surprise en 1996 nous avons reçu la feuille avec la taxe foncière à payer. J’ai dû aller au centre des impôts car, à côté des lignes est marqué à la main section 238 (c’est notre habitation principale), sur une ligne au-dessus section 236 (le bâtiment acheté) et dans la partie propriétés non bâties “base 70 FF, cotisation 62 FF”. Depuis 1997 l’impôt est réglé mensuellement par prélèvement.
En automne 2000, 2001, 2009 et 2011 j’y suis retourné pour redemander des explications sur les divers lignes. En rangeant les copies d’écran l’année dernière, j’ai réalisé que  je venais poser de  la même question pour la quatrième fois et qu’il y a des choses qui m'intriguaient visiblement. J’ai donc écrit à Périgueux pour voir plus clair.

En réponse j’ai appris qu’il faut payer l'enlèvement d’ordures ménagères pour une piscine, mais je ne sais pas pourquoi. Il me semble difficile d’habiter dans une piscine.
J’ai corrigé la déclaration des pièces habitables: on m’avait compté une pièce de trop, une cuisine inexistante (coin cuisine ou cuisine américaine est une notion inconnu des impôts) et le nombre de lavabos est plus petit que sur les copies que j’avais. Il y a des détails qui m’avaient échappé, genre un lavabo sans eau chaude ne compte pas, c’est un lave main, évidemment un évier n’est pas non plus un lavabo.


Jusque là, c’est la routine administrative. Puis au milieu d’un paragraphe la phrase “... la parcelle 236. Après vérification auprès du fichier immobilier des hypothèques cette parcelle appartient en toute propriété à Mme XXX veuve YYY suite à un acte de partage du jour/moi/1986. Depuis cette date aucun autre acte de mutation n’a été publié, cet immeuble appartient donc toujours à cette personne, il ne m’est donc pas possible de l’enregistrer à votre nom au titre de propriétaire.
J’ai contacté le notaire, qui m’a confirmé le numéro d’enregistrement indiqué sur mon acte d’achat de 1995, j’ai communiqué le numéro et copie de la page avec le tampon.
Pour moi l’affaire était réglée et les prélèvements ont continué comme d’habitude.


Surprise
vers le 15 septembre 2012 il y a deux (!) enveloppes des impôts

  • * une lettre pour Monsieur “avis d’impôts 2012 taxes foncières” pour 122 € à payer avant le 15 octobre
  • * une deuxième feuille de taxes foncière au nom de sa mère avec en-dessous par monsieur son fils de plus que 500 €.

Je fais une copie des avis d’impôts et aussi de celles de 1996 et 1997 en rappelant qu’on paie depuis cette date par prélèvement et je porte le tout à mon centre des impôts.


Une semaine plus tard j’ai une première réponse. “Pour la taxe foncière, je constate que vous avez deux taxes foncières en 2012....” Une a été soldé par les prélèvements et le trésor a remboursé 424 €, mais la somme de 122 € n’aurait pas été payé et doit être payé avant le 15 octobre. On me signale que mon courrier a été transmis au bureau responsable à Périgueux.


Aujourd’hui j’ai un courrier du contrôleur principal des impôts (la même personne à qui j’ai parlé il y a un an), les 122 € correspondraient à la partie non bâtie (je paie pour ces partie depuis 1996 voir plus haut).  “... Après vérification  auprès de la conservation des hypothèques ces  parcelles restent appartenir en indivision ... [ et plus loin] Si un des indivisaires est décédé seule une attestation après décès établie par le notaire pourra attribuer la part du défunt à sa succession. Je vous invite donc à prendre contact avec votre notaire.
Je n’y comprend plus rien.

  • Est-ce que un des avis comprenait notre habitation principale? Si oui, nous avons payé pendant des années au moins 300 € de trop, si non, où est passé l’impôt pour l’habitation principale?
  • Pourquoi l’avis d’imposition de l’habitation (supposons qu’il s’agit de la parcelle 236) est au nom de la mère, mais les impôts constatent que la somme a été payé par prélèvement?
  • La lettre du contrôleur ne parle pas de la section 236, mais du non bâtie autour, pourtant cet avis d’imposition est uniquement au nom de mon mari.
  • Comment expliquer que je paie depuis 15 ans des impôts fonciers sur un bien - impôts décidés sur la base des parcelles du cadastres et tout à coup ce bien n’aurait jamais été attribué correctement? De plus, la précédente propriétaire est décédée il y a quelques années et les déclarations demandées par divers organismes ont été fait par le même notaire que la vente à l’époque. Plus aucune trace - c’est quand même surprenant.

Ce qui ne me surprend moins c’est que les fonctionnaires prétendent que le fautive doit être le notaire, ils aimeraient sûrement m’accuser de quelque chose mais pas possible avec une vente notariée et une contribuable qui débarque régulièrement chez eux avec des demandes de correction de fichiers.
La semaine prochaine je retournerai au centre des impôts pour savoir quelles parcelles sont concernées par les avis d’imposition et contacterai aussi le notaire pour savoir quoi faire.


Pour l’instant je n’ai qu’une explication à l’affaire : un élément subversif travaille ou a travaillé à la conservation des hypothèques et fait du désordre pour prouver l’utilité d’un grand nombre de fonctionnaires.

 

Mardi 9 octobre, je suis allée à la mairie consulté le cadastre. Tout y est en ordre, aux noms de propriétaires actuels. La secrétaire de mairie pense que le bureau des hypothèques et le cadastre sont au même endroit à Périgueux.

Le notaire de son côté a refait une attestation, mais il n'a pas eu de réponse concernant l'affaire, le bureau responsable étant sur repondeur. Plusieurs personnes suggèrent une mauvaise manipulation de fichiers informatiques - dans ce cas d'autres erreurs chez d'autres personnes risquent d'apparaître.

 

Comme la date limite pour payer la taxe foncière approche, je suis allée aux impôts pour savoir à quelles parcelles correspondent les deux avis d'impôt, ce que j'ai payé et ce qui reste à payer. Il faut dire que j'avais la vague impression qu'il manquait l'impôt pour une troisième parcelle. Comme la personne responsable du foncier travaillait sur un autre poste, son collègue de l'impôt sur le revenu m'a reçu. Le logiciel du foncier ne semble pas très facile à utiliser et l'entretien un peu long, mais après une heure nous avons enfin compris ce qui a été payé et ce qu'il faut payer, car remboursé par les impôts il y a un mois.

En effet, une feuille d'impôt manque à l'appel. Il s'agit de la somme qui est toujours payé par prélèvement. Les deux avis d'impôt reçu doivent être payé. L'information qu'il n'y avait qu'une à payer vient du fait qu'il y a deux sommes presque identiques et qu'un bâtiment est attribué a une personne décédée qui a vendu ce bien en 1995. 

Il n'y a toujours personne pour expliquer le désordre - le bureau à sa source est constamment sur repondeur et injoignable.

 

La suite de l’affaire

(mise à jour du 4 décembre)
Vers le 15 novembre arrive un courrier adressé à Madame la mère par monsieur le fils. (Non, malgré une heure passé dans les bureaux du centre des impôts rien n’est réglé.) C’est une taxe d’habitation pour la parcelle 236, occupant en 2011 madame la mère. Comment elle a pu y habiter à notre insu - nous la croyons au cimetière!
Cette fois-ci nous réexpédions le courrier en recommandé à la direction départemental à Périgueux.
Ils ont dû comprendre - surtout qu’entre temps j’ai reçu la taxe professionnelle pour le même bien, j’ai payé en ajoutant un commentaire. En effet, pourquoi je paie pour un bien qui ne semble plus m’appartenir?
Erreur: Hier une nouvelle lettre des impôts pour madame la mère est arrivée. Mon mari en a marre. Il ne l’a pas ouverte mais porté au centre des impôts en disant qu’il ne peut pas ouvrir un courrier qui n’est pas pour lui. Il a agrafé l’adresse du cimetière au cas où un fonctionnaire veuille contacter la dame. A l’accueil on a pris la lettre et dit qu’il ne fallait rien d’autre, la personne semblait au courant et en a marre elle aussi.

Annexe:

J’ai du mal avec la terminologie, donc
Cadastre: La commune est dépositaire du plan cadastral, qui sert de base pour le calcul des impositions locales (foncier bâti, non bâti, habitation).
Si j’ai bien compris le bureau de la conservation des hypothèques transmet les informations de changement de propriétaires des parcelles bâtie et non bâtie au cadastre. Les parcelles servent ensuite de base au calcul de l’impôt foncier entre autres.
D’après l’article Wikipédia Cadastre de France (où vous trouverez le lien vers les sources) “Depuis 1998 certaines collectivités avaient entrepris, en partenariat avec les centres des impôts fonciers (CDIF), la numérisation voire la vectorisation de leur cadastre” Entre 2002 et 2006 l’ensemble des feuilles du cadastre ont été dématérialisé et si au passage des données se seraient perdues?

Partager cet article

Repost 0

Réception du permis de conduire après réussite à l’examen

Publié le par Oui-mais

La France a une dette hallucinante mille sept cents milliards. Il parait qu’il faudrait faire des économies, mais où?
Une idée :
Dans l’organisation de la délivrance des permis de conduire.
Il est quand même bizarre qu’il faut attendre 2 mois pour recevoir son fameux papier rose de la préfecture, et encore souvent le délai est dépassé.
Il y a quelque chose de pas claire.
Cette année les inspecteurs de permis de conduire ont déjà fait grève parce qu’il manque de personnel. Imaginez qu’il y aurait plus d’inspecteur le candidat recevra son permis après trois, quatre mois parce la préfecture ne pourra pas suivre.
Quand le candidat réussi l’examen on le lui notifie par écrit (il semble qu’il s’agit d’une mesure de sécurité pour que les inspecteurs ne se fassent pas agressés par un recalé coléreux).
Passage du permis le jeudi matin - l’inspecteur postera l’information quand il trouve un peu de temps - résultat réception le mardi suivant.
Puis il faut poster je ne sais quoi. Deux semaines plus tard un courrier revient. La photo ne plaît pas. Pourtant il était juste stipulé “photo d’identité”, peut-être fallait-il l’interpréter comme “identique à celle de la carte d’identité”? Mystère.
Mais pourquoi faut-il deux mois pour remplir le nom et coller la photo? Cela prend au maximum 5 minutes, s’il faut chercher la colle et des ciseaux etc.
Les personnes qui sont inscrites à l’examen pratique du permis sont connues d’avance.
Logiquement les services de la préfecture peuvent recevoir les documents des auto-écoles et préparer le permis pour le jour de l’examen pratique. Il suffirait qu’on ajoute la date de la réussite à l’examen, signature et tampon dès que l’inspecteur rentre à la préfecture et on pourrait envoyer directement le permis au lieu de la feuille provisoire à l’air d’une mauvaise photocopie.
Trop simple - d’ailleurs inutile de se pointer à la préfecture si après deux mois le fameux papier n’est toujours pas arrivé.
La préfecture de police de Paris écrit “Si vous n’avez pas reçu votre titre de conduite dans le délai sus indiqué, , c’est vraisemblablement que le dossier déposé auprès des services préfectoraux est incomplet. Vous veillerez donc à régulariser votre situation afin de permettre la remise de votre titre ......Dans cette situation, néanmoins, aucun titre ne sera délivré aux guichets du Bureau des permis de conduire.”
En clair, le papier n’est pas arrivé c’est sûrement votre faute à vous.
La situation est encore plus folklorique si vous avez passé un deuxième permis par exemple de poids lourd. Il faudra attendre six semaines avant de se pointer à la préfecture car, à l’époque des réseaux informatiques les délais de transmissions se rallongent dangereusement.
Il est précisé que toute demande présentée avant le terme de six semaines ne pourra être satisfaite compte tenu des délais incompressibles de transmission et de traitement de ces dossiers.”
C’est bizarre qu’en même temps il est possible d'interroger des bases de données de la police au bord d’une route.
Vive la bureaucratie

Partager cet article

Repost 0

Pole emploi - déménagement, suite

Publié le par Oui-mais

Comme je l’ai dit, il y a quelques jours (ICI), j’ai déménagé. J’ai réussi de faire un changement d’adresse le 1er juin, j’avais un entretien le 6 juin. Un entretien de “réinscription”. J’ai souligné que je ne me réinscrivais pas. Je déménageais. En plus en arrivant, à huit heure et demi pour l’ouverture, le guichetier s’étonnait de voir déjà quelqu’un. On dirait qu’il n’y a pas de calendrier de rendez-vous dans cette agence. L’organisation générale en Dordogne me semble “bizarre”.
En effet, aujourd’hui 7 juin, j’ai reçu pas moins de 5 lettres “eco”, en les ouvrant elles venaient toutes de pole emploi, toutes datées du 1er juin
Voici le contenu, dans l’ordre d’ouverture des enveloppes
1) Demande d’allocation simplifiée (faut tout refaire ????)
2) Refus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) motif invoqué “votre contrat de travail a pris fin le 31 août 2010 et vous vous êtes inscrite le 01 juin 2011” (Je suis certaine de ne pas avoir travaillé le 31 août l’année dernière et je ne me suis pas inscrite le 1er juin non plus.)
3) Information sur la messagerie vocale (en fait le “code secret”, mais contrairement à l’affirmation du courrier, aucune trace d’un identifiant)
4) Reprise de l’allocation de solidarité spécifique (ass) Ouf
5) Une feuille rose “Motif de l’émission de la carte”, pas de carte jointe! En écrivant ceci, je tourne la feuille et découvre que la feuille rose est la fameuse carte en fait on peut y lire “Décision d’inscription - Cette carte atteste de votre inscription comme demandeur d’emploi".
----
Il n’y a pas que pole emploi qui a du mal à gérer les déménagements.
La neufbox de SFR - j’ai écrit il y a un mois et ne sais toujours pas à quelle adresse renvoyer la boxe. J’ai un courrier que quelqu’un m’a fait suivre, mais il n’y a pas le code barre qu’il faut pour le renvoi, juste un accusé de réception que j’aurais saisi le service consommateur.
France télécom - c’est fort:
J’ai écrit pour résilier le téléphone avec ma nouvelle adresse pour la dernière facture. Peine perdu, réponse: “Sauf avis contraire de votre part, la facture de clôture de votre compte sera adressé à .....” suit l’ancienne adresse.
On se demande s’ils savent lire .
EDF changement d’adresse réussi. J’ai un avoir. Dommage que le chèque de régularisation manque à l’appel.
GDF - aucune nouvelle
Les seules qui ont travaillé de façon efficace - MAAF assurances, dès que j’ai fourni la preuve que je ne suis plus responsable du logement, j’ai reçu le chèque de remboursement. Les contrats multirisque habitation courent d’office de janvier à décembre et j’avais donc payé pour toute l’année 2011.

Partager cet article

Repost 0

Pôle emploi - mieux vaut ne pas déménager

Publié le par Oui-mais

J’ai déménagé. J’ai eu la mauvaise idée de quitter Toulouse pour retourner à la campagne en Dordogne.
Mauvaise idée dans le sens de “tracasseries et pénalisation des ruraux”. Déjà que le dégroupage du téléphone est impossible. Et Free vient d’augmenter son tarif de 5 € pour les abonnés en zone non-dégroupé. Le dégroupage ne sera jamais possible à la campagne, il y a encore des coins qui n’ont même pas l’adsl  !
Puis pôle emploi. Il faut faire un changement d’adresse. Méfiante, je suis allée dans leurs bureaux pour demander comment faire. En effet, lors de mon dernier déménagement j’avais essayé de faire le changement d’adresse par internet et j’ai dû aller plusieurs fois à l’agence avant qu’ils réussissent de débloquer mon compte. (mais là j’étais en ville, il y a des transports en commun et le trajet est faisable à pied en 20 / 30 minutes).
Première étape
J’arrive à pôle emploi vers 15 heures. On me dit qu’il faut téléphoner dans le département qu’on vient de quitter pour faire le changement d’adresse. J’ai une conseillère au bout du fil, qui signale d’abord qu’elle fini la saisie précédente pour cause de bug informatique. Puis elle me dit que j’aurais dû taper le code du département où j’arrive (le 24). Toutefois, elle reprend tout et j’ai même déjà donné ma nouvelle adresse quand, en plein milieu de quelque chose qu’elle dit, la communication est coupée. Il est 15:29. - Une conseillère, en chaire et en os celle-là, me dit de revenir plutôt le matin, et que probablement le changement n’est pas faite. ....
On sait jamais, j’attends s’il y a un courrier de pôle emploi. Rien. Je signale mon déménagement à ma conseillère de Toulouse, au cas où...
C’est une bonne conseillère, et répond en me signalant qu’elle venait de me convoquer pour le lundi 30 mai. J’ai eu l’information le 29. J’ai tout de suite fait l’actualisation de situation (avant un éventuel blocage de mon compte d’accès). Puis, je lui écris, assez détaillé d’ailleurs, et donne mon téléphone. On a fait l’entretien par téléphone. Mais elle ne me garde plus que 15 jours dans son fichier.
Avec le jour férié demain et vendredi où ils ne travaillent pas cela laisse 7 jours ouvrables.


Deuxième tentative
J’ai retrouvé mon ancien numéro de Dordogne et retourne à 13 km (sans transports en commun) à pole emploi.
Oui, il faut faire le changement avec 24 comme département, faut téléphoner au numéro unique (mais c’est juste en apparence). Je prends le même choix que l’autre jour. Tape l’identifiant, l’ordi demande le mot de passe. J’en ai plus. Je raccroche.

 

Trois
Le guichetier a disparu. Je tente ma chance dans le 31. Cette fois, le conseiller au bout du fil prétend qu’il ne peut pas faire le changement d’adresse et veut me passer un collègue dans le 24. Je me retrouve au point de départ “... taper étoile”.

 

Quatre
Je prends cette fois le département 24 (Dordogne) et l’option “signaler un changement” - mais là on tombe sur un ordinateur qui s’intéresse uniquement aux changements de numéro de téléphone,départ à la retraite. Impossible de retourner au menu principale. Je raccroche. - Pour faire bénéficier tout le monde je fais quelques commentaires.

 

Cinq
Cette fois je prends l’option “inscription/réinscription - la seule qui reste. J’ai un conseiller au bout du fil, dis que je veux faire un changement d’adresse ... et on me raccroche au nez! Je demande bien fort si l’on veut m’empêcher de faire mon changement d’adresse.

 

Six
Le jeune homme à l’accueil me redemande mon numéro d’inscription (celui de Toulouse) et - je n’en reviens pas - en deux minutes il a fait mon changement d’adresse! J’ai même un rendez-vous pour lundi matin. Pourtant quelques minutes plus tôt je l’avais entendu dire à quelqu’un d’autre qu’il n’y avait pas de rendez-vous possible avant deux semaine. (Cette personne avait fait beaucoup plus de kilomètres que moi, parce qu’elle avait été convoqué, mais pour une quelconque raison on ne pouvait absolument pas la recevoir.)
J’ai la nette impression qu’on se moque de nous.

Partager cet article

Repost 0

Les banques et l’économie française

Publié le par Oui-mais

Comme je l’ai déjà écrit, les banques ne veulent pas financer mon projet professionnel (ici). Il y a environ un mois j’avais déjà entendu dans une émission radio que le financement du professionnel était en baisse de 20 %. Ce matin le 20 avril 2011 informations de huit heures sur France Culture confirment. Citation :
 Marc Fiorentino en réponse à la question de Marie Viennot sur l’intérêt d’effacer les dettes des états occidentaux auprès des banques “Eux disent si les banques perdent, elles ne pourront plus financer l’économie et tout le monde va y perdre”. Réponse M F “Alors, ce qu’on sait aujourd’hui, c’est que de toute façon les banques ne financent pas déjà l’économie puisque on l’a vu en France, elles ne financent pas les PME.”

 

Entre temps, j’ai présenté mon projet devant une commission, un des membres trouve que le prix d’achat est trop élevé, et suggère de négocier un prix plus bas. Ce prix correspond au prix pour lequel le propriétaire actuel a acheté le bien il y a quelques années. Depuis il a doublé le chiffre d’affaire. Je ne me sens pas assez malhonnête pour tenter une telle négociation. Puis le même jour, j’ai entendu que l’action de Suez est plus cher, suite à l’accord d’un nouveau crédit de plusieurs millions par les banques. En clair, on ne prête qu’aux riches.
Au début je pensais que les problèmes de financement ne concerne que les fonds de commerce, etc. Mais une employé de notariat vient de m’affirmer que tous les dossier d’achat dans l’immobilier traînent à cause de difficultés avec les banques. Les banques détestent le nouveau prêt à taux zéro. Compliqué, paperasse.. d’après un des nombreux banquiers que j’ai vu ce dernier temps. A croire que les banques veulent couler l’économie française. (Elles prétendent qu’elles donnent des crédits mais qu’il n’y a personne qui veuille entreprendre.)
Il y a bien le médiateur du crédit pour les crédit professionnel. D’après le site on peut constituer le dossier en ligne. Une fois qu’on essaye il y a quelques soucis. Firefox me prévient que le certificat de la page est périmé. J’ai fait une exception à ma règle et j'aiautorisé l’ouverture de la page. Tout est écrit trop à gauche, sans aucune marge, de telle sorte que le premier mot de chaque ligne manque. Et cela continue. Sur la deuxième page de saisie le site déclare que des entrepreneurs pas encore inscrite avec siren doivent téléphoné pour rencontrer un conseiller . C’est à ce moment que je voulais envoyer un courriel au site. Encore raté. voici le message qui s’affiche
Akio contact center
A technical problem has occured.
Please click on the "Back" button of your browser.
If the same error occurs again, please note down the context (URL, function)
that led to that problem, and contact Akio Software to solve it.

Très sérieux pour un site avec le logo “république française.

Partager cet article

Repost 0

APL pour les étudiants

Publié le par Oui-mais

Le gouvernement français ne change pas ses habitudes. Pourquoi chercher l'argent là où il y en a, si on en peut prendre chez les gens qui en ont déjà trop peu. Cela a un avantage certain : la grande majorité de ceux-là connaissent mal leur droits et ne protestent que rarement.

Une dernière idée "géniale" pour faire des économies. Le gouvernement prévoit de supprimer la possiblité pour les familles de garder une demie point pour le calcul des impôts sur le revenu et de demander l'APL (allocation logement) pour cet enfant s'il étudie. (lire p.ex. ICI).

Je crois que les dirigeants, aussi bien des partis politiques que des syndicats, n'ont jamais eu à faire une déclaration d'impôts, en ayant peu d'argent, mais juste assez pour être à la limite entr imposition et non-imposition. En effet, il y a quelques petits paritcularités si l'ont a des enfants étudiants.

Il faut savoir qu'on ne peut pas rattacher l'enfant majeur, s'il n'est plus à charge à la fin de l'année civile. C'est à dire la dernière année d'étude vous n'avez pas cette fameuse demie part. L'année où j'avais deux enfants dans ce cas, j'ai étudié à fond les brochures qui sont censées vous aider avec la feuille d'impôts. J'ai trouvé la possiblilité de déclarer une pension alimentaire. Seul petit problème : bien sûr pas de justificatifs ! J'ai téléphoné aux centre des impôts et on m'a donné la somme a mettre dans ce cas ! Bien sûr, ce n'était aucun des chiffres indiqués dans les brochures expicatives.

Conclusion : Cette option de déclarer les enfants dans la colonne "pensions alimentaires" existera toujours. Le gouvernement doit espérer que personne ne se donnera la peine de demander. Puis le jeune doit bien sûr déclarer la somme comme "revenu". Cela prendra quelques minutes, peut faire économiser de l'argent aux parents, et ne coûte rien, car une petite bourse plus une petite pension alimentaire reçu égal non-imposable.

Partager cet article

Repost 0

Pole Emploi

Publié le par Oui-mais

Je connais un jeune homme au chômage. En décembre il avait trouvé un travail, mais il avait besoin d’un accord de Pole emploi - je crois qu’il s’agissait d’un travail aidé. Il ne pouvait pas l’avoir, du moins pas avant deux semaines parce que, comme le jeune homme l’a dit “j’ai été puni, parce que je ne suis pas venu à un entretien. Je suis radié pour deux semaines.” Il leur a quand même fait remarqué que l’ANPE ne lui avait encore jamais trouvé le moindre travail. Finalement il a eu la signature de l’agence et il aurait pu signer son contrat. Il a eu la sage précaution de le lire avant de signer et ne l’a pas fait. En effet, le contrat stipulait qu’il y aurait une période d’essai de deux semaines non rémunérée ! - Il s’agissait d’un travail dans le bâtiment.
Travailler plus pour gagner moins. D’après lui l’employé de Pole emploi a affirmé que c’est légal.
Pour un salarié temporaire, l’article L.124-4-1 du Code du travail prévoit que la rémunération de la période d’essai ne peut être différente de celle qui est prévue par le contrat de mission.
P.S. Entre temps, j’ai entendu que le logiciel radie automatiquement les demandeurs d’emplois s’ils ne viennent pas à une convocation - c’est pour cela que vous avez parfois des courriers mentionnant un entretien que vous aviez pourtant reporté ! C’est la manière la plus simple pour les employés d'empêcher l’informatique de radier des chômeurs qui demandent de déplacer un rendez-vous.

Autre sujet
J’ai besoin d’une attestation des paiements des assedic des douze derniers mois pour une autre administration, où on m’avertit qu’il faudra imprimer deux attestations car le logiciel de l’assedic est incapable de faire plus que six mois à la fois. J’ai donc vérifié avant d’imprimer et de quitter les bureaux. Le mois de juillet me manquait, parce qu’il y avait des mois où deux paiements apparaissaient et le logiciel refuse d’écrire plus que six lignes ! Si, vous avez à un moment un rappel de paiement, votre quota de six lignes est rempli après cinq mois ! Théoriquement, les employés de pole emploi peuvent imprimer une attestation - sauf si l'imprimante est en panne et j’ai l’impression qu’elles le sont de plus en plus souvent.

Partager cet article

Repost 0