Cotisation à l’assurance maladie étudiants

Publié le par Oui-mais

Les étudiants doivent cotiser à la sécurité sociale en payant un forfait annuel. L’énoncé est clair et semble simple. Sauf, si l’étudiant est en même temps salarié et encore mieux étudiant dans l'enseignement supérieur français et dans le cadre des études, salarié dans un pays de la communauté européenne. Il n’habite donc pas en France. Doit-il payer la cotisation à l’assurance maladie en France?
La position de la Caisse primaire d’assurance maladie est simple : tout le monde paie en France et pour être sûr d’empocher l’argent, ils viennent dans l’école et forcent tout le monde à faire un chèque. A ceux qui ne sont pas content, on dit qu’il n’ont qu’à faire une lettre de contestation. A laquelle on ne reçoit pas de réponse.
Ce procédé ne fonctionnait pas pour la deuxième année d’études. Effectivement les étudiants de l’école de management hôtelier en question partent en Angleterre au mois de mars et ne reviennent qu’à la fin de l’année universitaire suivante en France. Alors la secu a essayé de faire pression sur la direction de l’école avec des phrases du style “vous ne pourrez pas remettre les diplômes à ceux qui n’ont pas payé pour la sécurité sociale étudiante.
Ma question était la suivante: Pourquoi, l’étudiant payerait en France? En effet, comme il travaille plus que vingt heures par semaine, s’il était en France, il n’aurait pas besoin de cotiser. En plus il paie en Angleterre, il est même pas sûr qu’il aurait une prise en charge par la secu française en cas de maladie, car l’étudiant n’a pas d’adresse en France. Finalement j’ai demandé à la secrétaire de l’école qu’elle contacte la secu qui veut voir de l’argent et de demander que soit communiqué l’article d’une loi qui confirmerait l’exactitude de la demande.
Dans la journée, j’avais la réponse. Non, l’étudiant en question, salarié pour toute l’année universitaire en Angleterre n’a pas besoin de cotiser en France.

Publié dans Archives 2009

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